Conditions Générales de Vente
Modalités et conditions de réservation chez Atelier Carnem
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site www.ateliercarnem.com. En effectuant une réservation, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de services et de produits proposés par Atelier Carnem sur son site internet www.ateliercarnem.com.
Article 2 : Réservation
La réservation est confirmée lorsque vous recevez un email de confirmation de notre part. Atelier Carnem se réserve le droit de refuser une réservation en cas de non-respect des présentes CGV ou pour toute autre raison légitime.
Article 3 : Garanties de réservation
Pour garantir votre réservation, une empreinte bancaire d’un montant de 10€ sera temporairement débitée de votre carte. Ce montant vous sera restitué automatiquement si la réservation est honorée ou annulée 24 heures avant la date prévue. En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, ce montant pourra être conservé à titre de dédommagement.
Article 4 : Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Atelier Carnem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Article 5 : Conditions de paiement
Le paiement des services réservés s’effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la réservation. Les cartes acceptées sont celles des réseaux Visa, Mastercard, et American Express.
Article 6 : Modification de la réservation
Vous pouvez modifier votre réservation jusqu’à 24 heures avant la date prévue, sous réserve de disponibilité. Pour toute modification, merci de nous contacter directement par email ou téléphone.
Article 7 : Annulation de la réservation
En cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant la date prévue, Atelier Carnem se réserve le droit de conserver le montant de l’empreinte bancaire prélevée. En cas d’annulation de notre part, le montant total vous sera intégralement remboursé.
Article 8 : Responsabilité
Atelier Carnem s’engage à fournir les services avec tout le soin en usage dans sa profession. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 9 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des réservations incluent les données suivantes : Prénom, Nom, Société (facultatif), Téléphone, Adresse email. Ces informations sont nécessaires pour traiter vos réservations et pour vous fournir des informations sur les services proposés par Atelier Carnem. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 10 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.ateliercarnem.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant sont la propriété de SAS Lab ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Lab.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Article 12 : Modification des CGV
SAS Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site www.ateliercarnem.com. Il est recommandé de consulter régulièrement la version la plus récente des CGV.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’utilisation du site www.ateliercarnem.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@ateliercarnem.com.
